Accessibilité partiellement conforme

Accesssibilité et qualité web

    L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

    Le Département de la Vienne s'engage à rendre son site internet et ses sites satellites accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.